Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2026
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

1. Notre engagement
Le Programme de gestion de la colère (« nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés.

La présente Politique de confidentialité explique de quelle manière nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, communiquez avec nous ou participez à notre Programme de gestion de la colère.

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services et les traitons conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), au Code civil du Québec ainsi qu’aux autres lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

2. Les renseignements personnels que nous recueillons
Selon votre situation et les services demandés, nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels.

Renseignements d’identification
– Prénom et nom;
– Adresse postale;
– Adresse courriel;
– Numéro de téléphone.

Renseignements administratifs
– Langue de préférence;
– Type de programme demandé;
– Renseignements nécessaires à la facturation;
– Renseignements requis pour délivrer une attestation de participation ou un certificat de réussite.

Renseignements liés à votre dossier
Selon votre situation, vous pouvez choisir de nous fournir des renseignements concernant notamment :
– une ordonnance d’un tribunal;
– une référence d’un avocat;
– une référence d’un agent de probation;
– une référence d’un organisme gouvernemental ou communautaire;
tout autre renseignement pertinent à la prestation de nos services.

Certains renseignements que vous fournissez volontairement peuvent constituer des renseignements personnels sensibles, notamment lorsqu’ils concernent votre situation judiciaire, votre état de santé ou d’autres renseignements hautement confidentiels.

3. Comment nous recueillons les renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels de différentes façons, notamment :
– lors de votre inscription sur notre site Web;
– lorsque vous remplissez des formulaires en ligne;
– lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou par téléphone;
– lors du paiement de nos services;
– pendant votre participation aux séances du programme;
– lorsque vous nous transmettez des documents ou d’autres renseignements.

Lorsque vous visitez notre site Web, certains renseignements techniques peuvent également être recueillis automatiquement, notamment :
– votre adresse IP;
– le type de navigateur utilisé;
– les pages consultées;
– la date et l’heure de votre visite;
– tout autre renseignement technique nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité du site Web.

Nous n’effectuons aucun profilage automatisé à des fins commerciales.

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets importants similaires fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels.

4. Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour :
– traiter votre inscription;
– communiquer avec vous;
– planifier des rendez-vous ou des séances;
– offrir le Programme de gestion de la colère;
– administrer votre dossier de participant;
– délivrer, lorsque applicable, une attestation de participation ou un certificat de réussite;
– traiter les paiements;
– répondre aux demandes des tribunaux ou d’autres autorités compétentes lorsque la loi l’exige;
– respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles.

Nous n’utilisons jamais vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.

5. Consentement
Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement de façon claire, éclairée, spécifique et libre.

Dans certaines circonstances prévues ou autorisées par la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans obtenir votre consentement.

Lorsque cela est applicable, vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par contrat, ainsi que d’un préavis raisonnable.

6. Communication des renseignements personnels
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins de publicité ou de marketing.

Nous pouvons toutefois communiquer des renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à :
– nos fournisseurs de services technologiques;
– notre fournisseur d’hébergement Web;
– nos fournisseurs de services de traitement des paiements;
– nos fournisseurs de services de visioconférence;
– notre comptable;
– nos fournisseurs de services en technologies de l’information;
– un tribunal ou une autorité gouvernementale lorsque la loi l’exige;
– toute autre personne ou organisation avec votre consentement;
– toute autre personne ou organisation lorsque cette communication est autorisée ou exigée par la loi.

Tous les fournisseurs de services qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont tenus de mettre en place des mesures de protection appropriées et de préserver la confidentialité de ces renseignements.

6.1 Participants référés par les tribunaux
Certains participants suivent le Programme de gestion de la colère en vertu :
– d’une ordonnance judiciaire;
– d’une recommandation d’un tribunal;
– d’une référence d’un avocat;
– d’une référence d’un agent de probation;
– d’une référence d’un organisme gouvernemental ou communautaire.

Les mêmes normes de confidentialité s’appliquent à tous les participants.

Lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorisation écrite du participant le permet ou l’exige, nous pouvons communiquer uniquement les renseignements administratifs nécessaires au traitement de la référence, notamment :
– la confirmation de l’inscription;
– les registres de présence;
– l’état d’avancement administratif dans le programme;
– la réussite ou la non-réussite du programme;
– la délivrance d’une attestation ou d’un certificat;
– tout autre renseignement expressément exigé par un tribunal ou une autre autorité compétente.

Le contenu des discussions, des réflexions personnelles, des exercices et des communications ayant lieu dans le cadre du programme demeure strictement confidentiel, sous réserve uniquement des exceptions prévues par les lois applicables.

Dans tous les cas, nous limitons la communication au minimum de renseignements personnels raisonnablement nécessaires.

6.2 Exceptions prévues par la loi
La confidentialité peut être limitée lorsque la communication est autorisée ou exigée par la loi, notamment :
– lorsqu’une ordonnance judiciaire l’exige;
– lorsqu’une disposition législative impose la communication;
– lorsqu’il existe un risque sérieux de mort ou de blessures graves envers une personne ou un groupe de personnes identifiable;
– lorsqu’un signalement est exigé en vertu des lois applicables, notamment celles visant la protection de la jeunesse ou des personnes vulnérables.

Dans tous les cas, seuls les renseignements personnels nécessaires à l’objectif légal poursuivi seront communiqués.

7. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour toute autre période exigée par les lois applicables.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou rendus anonymes conformément à nos pratiques internes de conservation et aux exigences légales applicables.

8. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, physiques et technologiques raisonnables, adaptées au degré de sensibilité des renseignements personnels que nous détenons, notamment :
– un accès limité au personnel autorisé;
– des systèmes protégés par mot de passe;
– le chiffrement des communications lorsque cela est approprié;
– des pare-feu;
– des logiciels de sécurité;
– des copies de sauvegarde sécurisées;
– des procédures de destruction sécuritaire des dossiers.

Bien que nous prenions des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels, aucun mode de transmission électronique ni aucun système de stockage ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Témoins (cookies)
Notre site Web utilise des témoins (cookies) essentiels à son bon fonctionnement.

Selon les fonctionnalités offertes sur notre site Web, nous pouvons également utiliser des témoins afin de :
– améliorer votre expérience de navigation;
– mémoriser vos préférences;
– produire des statistiques d’utilisation du site Web.

Lorsque la loi l’exige, vous pourrez accepter ou refuser les témoins non essentiels au moyen de notre outil de gestion du consentement aux témoins.

10. Transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Lorsque la loi l’exige, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec et prenons les mesures raisonnables afin de nous assurer que ces renseignements bénéficieront d’un niveau de protection comparable à celui exigé par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

11. Vos droits
Sous réserve des lois applicables, vous avez notamment le droit de :
– demander l’accès à vos renseignements personnels;
– demander la rectification de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques;
– retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement juridique applicable;
– demander la cessation de la diffusion de certains renseignements personnels lorsque la loi le permet;
– déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.

Nous répondrons à toute demande dans les délais prévus par les lois applicables.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n’ont pas été respectés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

12. Incidents de confidentialité
Advenant un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures exigées par les lois applicables, notamment :
– prendre des mesures raisonnables afin de réduire le risque de préjudice;
– aviser les personnes concernées lorsque la loi l’exige;
– aviser la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque la loi l’exige;
– tenir un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences légales.

13. Mineurs
Nos services s’adressent principalement aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Lorsque des services sont offerts à un mineur, les renseignements personnels seront recueillis et traités conformément aux lois applicables et, lorsque requis, avec le consentement d’un parent, d’un tuteur légal ou de tout autre représentant autorisé.

14. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, nous avons désigné une personne responsable de veiller au respect de nos pratiques en matière de confidentialité.
Nina Ter-Saakova
Courriel : info@anger-management.ca

15. Liens vers des sites Web de tiers
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites Web. Nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité avant de leur communiquer des renseignements personnels.

16. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte de changements apportés à nos pratiques, à nos technologies ou à nos obligations légales.

La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site Web et indiquera sa date d’entrée en vigueur ainsi que la date de sa plus récente mise à jour.

17. Versions linguistiques
La présente Politique de confidentialité est publiée en français et en anglais, lesquelles constituent les versions officielles du présent document. Les traductions dans d’autres langues sont fournies uniquement à titre informatif et pour des raisons de commodité.

En cas d’incompatibilité, de divergence, d’ambiguïté ou de contradiction entre la version française, la version anglaise et toute version traduite, les versions française et anglaise prévalent. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française fait foi et prévaut, sauf disposition contraire de la législation applicable.

18. Nous joindre
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Nina Ter-Saakova
Courriel : info@anger-management.ca