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Certification et conformité

À la réussite du programme, les participants reçoivent un certificat bilingue (français et anglais), téléchargeable et imprimable.

Pour les participants suivant le programme dans un cadre judiciaire, un service de transmission de rapport est disponible. Avec le consentement du participant, un rapport officiel attestant la complétion peut être transmis au tribunal, à un avocat, à un agent de probation ou à toute autre autorité compétente.

Bien que le programme ait été conçu pour répondre aux normes généralement exigées par les tribunaux, les services de probation et les professionnels du droit au Canada, il est important de préciser que son acceptation, ainsi que tout effet éventuel sur une décision judiciaire, relèvent exclusivement de la discrétion du juge ou de l’autorité légale compétente. La réussite du cours ne garantit en aucun cas un acquittement, une absolution, une réduction de peine ou tout autre résultat juridique particulier. Seul un juge ou une autorité légalement habilitée peut statuer en tenant compte de l’ensemble des circonstances propres à chaque dossier.